«Les artistes peuvent être fiers de leur coopérative SUISA»

A la veille de l’Assemblée générale 2015, plusieurs réunions du Conseil de SUISA ont eu lieu à Fribourg. Il a notamment été question des rapports de l’Organe de contrôle, des modifications du règlement de répartition, des affaires concernant la FONDATION SUISA et des détails en vue de l’AG. En raison de la limitation de la durée des mandats, Monika Kaelin quitte le Conseil de SUISA après 16 années de service. Nouvelles du Conseil, par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Monika-Kaelin-GV-2012

Lors de l’Assemblée générale 2012 de SUISA, Monika Kaelin signe le «Manifeste des membres de SUISA». En raison de la limitation de la durée des mandats, Monika Kaelin s’est retirée en juin 2015 du Conseil de SUISA après 16 années de service. En prenant congé, elle a déclaré continuer à s’investir en faveur du droit d’auteur. (Photo: Günter Bolzern)

Le Conseil de SUISA s’est réuni le 18 juin 2015 à Fribourg. Avant la réunion du Conseil, les commissions du conseil «Tarifs et répartition» et «Communication et organisation» ont tenu leurs séances. Les commissions du Conseil prennent des décisions concernant des demandes ou examinent et approuvent des affaires à l’attention du Conseil. Les principaux thèmes de la réunion du Conseil concernaient les rapports de l’Organe de contrôle, des modifications du règlement de répartition, des affaires concernant la FONDATION SUISA et des détails en vue de l’Assemblée générale du lendemain.

Rapports de l’Organe de contrôle

Suite aux travaux de contrôle annuels, BDO SA a établi trois rapports: le «Rapport sur les comptes annuels 2014 à l’attention de l’Assemblée générale» (à consulter dans le Rapport annuel 2014, page 20) et le «Rapport explicatif à l’attention de la direction et du Conseil». Le rapport explicatif doit être rédigé à la demande de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et il est transmis à l’autorité de surveillance dans le cadre de la vérification annuelle des activités de SUISA. Sur la base du «Rapport complet sur les comptes annuels 2014 à l’attention du Conseil», certains processus sont optimisés et améliorés à l’interne. Les membres du Conseil ont pris acte des trois rapports actuels.

Modifications du règlement de répartition

Le Conseil a évoqué des modifications du règlement de répartition en lien avec les tarifs TC 4 (copies privées), PI (supports sonores, vidéos musicales) et les recettes de l’étranger. Pour les tarifs TC 4 et PI, la structure tarifaire a subi des modifications: dans le tarif commun concernant les copies privées, les tarifs TC 4a, 4b et 4c ont été réunis. L’ancien tarif VM a été intégré dans le nouveau tarif PI pour les supports sonores et vidéos musicales.

De tels changements fondamentaux dans la structure tarifaire entraînent souvent des modifications du règlement de répartition. La procédure lors d’une modification du règlement de répartition est la suivante: la direction administrative de SUISA examine la modification et élabore une proposition concrète. Celle-ci est ensuite soumise aux membres de la Commission de Répartition et des Œuvres dans un premier temps, puis aux membres de la commission du Conseil «Tarifs et répartition». La modification doit ensuite être approuvée par l’ensemble du Conseil. Enfin, elle est soumise à l’IPI et à l’autorité de surveillance du Liechtenstein. Avec leurs autorisations, elle peut alors entrer en vigueur. SUISA informe ses membres à propos des modifications approuvées du règlement de répartition sur le site Internet de SUISA, sur le SUISAblog et dans SUISAinfo.

FONDATION SUISA

Le Conseil de SUISA a élu Kathrin Renggli au Conseil de fondation de la FONDATION SUISA afin de remplacer Peter Schmidlin, décédé en mai dernier. En outre, les membres du Conseil ont approuvé deux modifications de l’Acte de fondation de la FONDATION SUISA.

Préparatifs de l’AG et départ

Ensuite, les derniers détails concernant l’Assemblée générale annuelle du vendredi 19 juin 2015 ont été discutés. Le procès-verbal de l’AG est désormais disponible auprès de SUISA à Zurich, Lausanne et Lugano et peut également être consulté sur le site Internet de SUISA (PDF, 56 Ko).

Après 16 années de service au sein du Conseil de SUISA, Monika Kaelin a participé à sa dernière réunion en juin 2015. Elle se voit dans l’obligation de quitter le Conseil en raison de la limitation de la durée des mandats et a été remerciée chaleureusement. Monika Kaelin estime que les artistes peuvent être fiers de leur coopérative SUISA. Elle quitte le Conseil avec une pointe de nostalgie, mais continuera à s’investir en faveur du droit d’auteur.

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