Bon à savoir 05.03.2020 Le contrat d’artiste comparé au contrat d’édition Le producteur économique (par exemple un label), finance la réalisation d’enregistrements comprenant des prestations d’artistes exécutants en vue de promouvoir … InterprèteLabel musicalContrat-typeMaison de disquesAuteurÉditionContrat d’éditionÉditeurDroits voisins
Membres 31.10.2023 Diane Tell «L’union fait la force» Depuis plus de 40 ans, Diane Tell est connue dans le monde francophone pour ses chansons exceptionnelles. Sur son blog, … ChansonAffiliationIndustrie musicaleNouveau à la SUISAAuteur-compositeurMembre SUISAÉditeur
Bon à savoir 22.03.2022 Non-théâtral ou dramatico-musical Petits droits et grands droits: qui fait quoi? S’il y a un sujet qui fait régulièrement débat, c’est bien celui de la distinction entre petits droits et grands … DiscussionInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleConcertComposition originaleSociété-sœurDroit d'auteurÉditionContrat de gestionDéclaration d‘oeuvres
Utilisation de musique 09.06.2022 Copie privée Redevances pour les copies privées: un nouveau tarif valable dès le 1er juillet 2022 (TC 4i) Copier de la musique, des vidéos et des livres électroniques pour un usage privé: en Suisse, les consommateurs ont cette … Tarif communRedevance sur les supports viergesCopie privéeTarifDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurAssociationSociété de gestion
Bon à savoir 25.11.2019 La mise en musique Que ce soit pour une œuvre pour chœur ou pour une chanson, l’inspiration d’une compositrice ou d’un compositeur provient souvent … ArrangementHéritierCompositionTexte de chansonContrat-typeDurée de protectionParolierÉditionDéclaration d‘oeuvres
Bon à savoir 02.03.2019 L’arrangement d’œuvres protégées Les œuvres musicales libres de droits peuvent être arrangées sans autre formalité. Si une œuvre est encore protégée, c’est-à-dire si … ArrangementCompositionContrat-typeComposition originaleDurée de protectionÉditionContrat d’éditionRèglement de répartitionContrat de gestionDéclaration d‘oeuvres
Interne 24.10.2023 Conseil de SUISA Les réunions du Conseil en octobre 2023 Après les réunions des commissions du 26 septembre et du 3 octobre 2023, le Conseil dans son ensemble s’est réuni … Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleStratégie d’entrepriseFrais d’administrationConseilCommission du conseilContrat de gestion
Utilisation de musique 03.04.2023 Utilisation de musique dans des projets audiovisuels La musique dite «libre de droits» Nombreux sont celles et ceux qui parcourent la toile pour acquérir une musique et l’utiliser dans des projets audiovisuels. Il … Domaine publicGestion collectiveContrat de licenceVidéos en ligneDurée de protectionBande-sonDroit de synchronisationDroit d'auteurDroits voisins
avec vidéo Monde musical 07.03.2023 Concours Eurovision de la chanson 2023 La chanson suisse pour Liverpool – née lors d’un camp de composition de chansons SUISA La chanson suisse pour le concours Eurovision de la chanson 2023 s’appelle «Watergun». Elle a vu le jour lors d’un … Concours Eurovision de la chansonInterprèteConcours de CompositionCoauteurAuteur-compositeurCamp de compositionSponsoringSRG SSRSUISA Music Stories
avec vidéo Monde musical 11.02.2019 «079»: une histoire tragi-comique à succès Avec «079», Lo & Leduc et leur co-compositeur Maurice «Dr. Mo» Könz ont écrit l’histoire: l’an dernier, le titre est … RécompensePrix musicalMusicologieCulture popMusique suisseAuteur-compositeurSponsoringSUISA Music StoriesPop suisse
Utilisation de musique 31.03.2021 Licence de SUISA La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller? La musique occupe une place importante dans bon nombre d’entreprises, créant une ambiance chaleureuse pour les clients, hôtes et collaborateurs. … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsPortail clientsMusique liveUtilisateur de musiqueUtilisation hors sphère privéeVidéos en ligneRéseaux sociauxTarifDroits voisins
Interne 02.02.2024 Réunions du Conseil SUISA est parée pour 2024 Peu avant Noël, les 18 et 19 décembre 2023, les membres du Conseil se sont réunis pour la dernière fois … BudgetConseil federalDéduction de fraisIntelligence artificiellePublic viewingService publicSRG SSRRèglement de répartitionConseil
Utilisation de musique 12.02.2014 Selon le droit suisse, la mise à disposition de contenus de tiers sur son site Internet doit être indemnisée L’exploitant d’un site Internet ne peut pas disposer sans autorisation des droits d'auteur relatifs à des contenus de tiers. Lorsque … AGUR12Utilisation d’œuvres sur Internet
Bon à savoir 09.06.2017 Mes compos, mais pas mes beats Avec la mélodie c’est un tube, mais le groove n’y est pas. Tandis qu’on fredonne déjà les paroles géniales, depuis … CompositionContrat de licenceCoauteurAuteurDéclaration d‘oeuvres
Bon à savoir 12.11.2015 Redevances pour copie privée: comment SUISA les répartit-elle? En 2014, SUISA a encaissé un montant de 13 mio. de francs en provenance des tarifs communs consacrés aux redevances … Redevance sur les supports viergesCopie privéeRedevances de droits d'auteurRépartition
Bon à savoir 11.03.2015 Redevances de droits d'auteur pour concerts Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d'auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque … ConcertOrganisateur de concertsDroit d'auteurRedevances de droits d'auteur
Monde musical 08.06.2018 Le festival Murten Classics s’ouvre à la musique contemporaine avec «Offen für Neues» En collaboration avec SUISA, le festival Murten Classics vous invite à plonger dans l’univers de la musique contemporaine pendant la … Musique classiqueDébat entre compositeursConcertFestival musicalMusique suisseSponsoringMusique contemporaine
Membres 13.03.2015 Les succès intemporels de Beny Rehmann lui survivront Beny Rehmann, der beliebte Schweizer Trompeter, Bandleader und Komponist, ist im vergangenen Dezember im Alter von 78 Jahren gestorben. Evergreens … InterprèteHommageMembre SUISAMusique folklorique
Bon à savoir 10.06.2016 Le contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails … Contrat-typeService juridiqueDurée de protectionDroit de synchronisationÉditionContrat d’éditionÉditeurRèglement de répartition
Monde musical 16.02.2017 Textes de chansons: «ça fonctionne donc c’est permis» La FONDATION SUISA réserve cette année son prix de reconnaissance (25 000 francs) aux parolières et paroliers. Mais quelles sont … Prix de reconnaissanceRécompenseFONDATION SUISATexte de chansonPrix musicalAuteur-compositeurParolier
Membres 11.11.2017 Julien-François Zbinden: 100 ans! Julien-François Zbinden est pianiste, compositeur, écrivain et … centenaire. Ce membre d'honneur de SUISA a fêté son 100e anniversaire le … JazzMusique classiqueCompositeurCompositeur suisseMembre SUISAConseil